Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise "Ca bougie-ci" dont le siège social est sis à Rue d'atrive 25, à 4280 Hannut (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0766794403 et exploitant le nom commercial « Ca bougie-ci » et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat auprès de "Ca bougie-ci" (achat en ligne via le site internet http://www.cabougieci.com) ci-après dénommée « le client ».
Ce contrat est donc valide pour de la vente en B2C et en aucun cas pour de la vente B2B. Par conséquent, en accédant et en utilisant le site http://www.cabougieci.com, l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent changer à tout moment et devra dès lors consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions de vente.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristique des biens et services proposés
Les produits proposés sur le site http://www.cabougieci.com sont des articles de décoration vendus par "Ca bougie-ci". Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et fabricant, "Ca bougie-ci". Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert et ne pourront revêtir en aucun cas un caractère contractuel.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement dans les délais notifiés dans le détail de l’article et aux conditions de transport de la commande initiale.
Article 4 : Prix
Tous les prix mentionnés sur le présent site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition et frais de dédouanement éventuels.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement. Les articles commandés restent la propriété exclusive de "Ca bougie-ci" jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande par l’acheteur et la validation de celle-ci.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client et/ou identifiant s’il est déjà enregistré
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, « Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrable à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. » Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de "Ca bougie-ci", Rue d'atrive 25, 4280 Hannut (Belgique).
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
En cas de retours abusifs répétés par un même acheteur, "Ca bougie-ci" se réserve le droit de refuser la commande.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par Bancontact ou Carte de crédit.
Les articles commandés restent la propriété exclusive de "Ca bougie-ci" jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 8 : Expédition et livraison
Dès validation de la commande, "Ca bougie-ci" enverra un e-mail de confirmation à l’utilisateur.
A compter de cet e-mail, la commande est préparée dans les plus brefs délais avec un maximum de trois semaines (sous réserve de la réception du paiement, la disponibilité du stock et la validation de la commande). Un nouvel e-mail sera envoyé à l’utilisateur pour l’informer de la date présumée de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les produits sont expédiés via Bpost à votre domicile ou en point d'enlèvement et distributeur, via Mondial relais en point relais ou (à domicile pour le Luxembourg et les Pays-Bas), selon le choix du client et ce à destination de l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande.
L'option "Retrait à l'atelier" est également disponible, sans frais.
Le retrait se fait par le soin du client à l'adresse postale de "Ca bougie-ci" seulement après confirmation par e-mail et sur rendez-vous.
Article 9 : Garantie et SAV
L’ensemble des articles de la marque "Ca bougie-ci" vendus sur le site Internet http://www.cabougieci.com (ainsi qu’en vente physique) bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructrice dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Il est conseillé de lire la notice d’emploi du produit avant utilisation. La garantie ne fonctionne pas en cas d’une faute du client provenant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit.
Si un produit de "Ca bougie-ci" est non conforme à ce qui est présenté sur la fiche produit du site http://www.cabougieci.com, alors il pourra être remplacé ou remboursé (en fonction de la disponibilité en stock du produit ou d’un produit similaire, et ce en accord avec le client). En cas de remplacement du produit, le nouveau produit sera expédié seulement lorsque le colis initial (à remplacer) aura été réceptionné par "Ca bougie-ci" en ses locaux.
Lors d’un retour d’article de l’acheteur à "Ca bougie-ci", les frais d’envoi sont normalement à charge de l’acheteur. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour de produit seront remboursés au client pour autant que l’acheteur renvoie le produit défectueux accompagné de la facture (livrée avec le produit) ainsi que le bon de retour.
La garantie est réservée à la vente aux particuliers et ne fonctionne pas en cas d’utilisation à caractère commerciale.
Article 10 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles communiquées pour le traitement de la commande par l’acheteur sont conservées par le vendeur et ne sont pas communiquées à l’extérieur. Elles seront utilisées par le vendeur dans le cadre d’établissement de statistiques, promotions ou newsletters (sous accord préalable de l’utilisateur). Ces informations seront utilisées afin de permettre la diffusion d’informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conservera les données personnelles afin de faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou à une autre entreprise.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 13 : Conservation, Preuve et archivage des transactions
Toutes les preuves de communication, de commande et de paiement sont conservées par "Ca bougie-ci". Ces preuves sont enregistrées dans les systèmes informatiques de "Ca bougie-ci".
Tous les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable dans les systèmes informatiques de "Ca bougie-ci".
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Ca bougie-ci – 25 rue d'atrive à 4280 Hannut (Belgique) - N° entreprise: 0766794403 - ca.bougie.ci@gmail.com